Permis de construire n° 08508921Y0017 à La Ferrière pour 2 560 m² de locaux, La Vergne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 08508921Y0017
Demandeur
EARL LE VIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508921Y0017 porte sur un projet situé La Vergne. Le demandeur déclaré est EARL LE VIVIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 560 m² | 2 560 m² |
| Total | 0 m² | 2 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 560 m² | 2 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 560 m² | 2 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 560 m² | 2 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE VIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334456498
- SIRET
- 33445649800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508921Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |