Permis de construire Locaux N° 08508919Y0004

Permis de construire à La Ferrière pour 312 m² de locaux - 6229 Aerodrome Des Ajoncs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 08508919Y0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08508919Y0004, délivré le 20 mars 2019 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6229 Aerodrome Des Ajoncs, La Ferrière (85280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 590 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508919Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6229 Aerodrome Des Ajoncs, La Ferrière (85280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508919Y0004, instruit par la commune de La Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ferrière

Autres types d'autorisations à La Ferrière