Permis de construire à La Ferrière pour 1 187 m² de locaux - Rue Du Patis De La Gasse Zone Artipole
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 30 octobre 2018 · Dossier PC n° 08508918Y0028 · Demandeur : SCI LES MERISIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08508918Y0028, délivré le 30 octobre 2018 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Patis De La Gasse Zone Artipole, La Ferrière (85280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES MERISIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² de bureaux, 470 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI99.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Ferrière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 531 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 531 m² | 1 187 m² |
| Total | 656 m² | 531 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 531 m² | 1 187 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 128 m² | 61 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 227 m² |
| Artisanat | 528 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 432 m² | 960 m² |
| Total locaux | 656 m² | 531 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 531 m² | 1 187 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508918Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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