Permis de construire Locaux N° 08508917Y0022

Permis de construire n° 08508917Y0022 à La Ferrière pour 895 m² de locaux, Le Bois Imbert

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 08508917Y0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508917Y0022, délivré le 13 octobre 2017 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bois Imbert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 648 m² en commerce et activités de service et 247 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 051 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à La Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Total 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Autres activités 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERRIERE (85280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508917Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bois Imbert, à La Ferrière (85280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508917Y0022, déposé en mairie de La Ferrière.

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