Permis de construire n° 08508916Y0066 à La Ferrière pour 7 014 m² de locaux, La Boissaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 08508916Y0066
Demandeur
LATTONEDIL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508916Y0066 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé La Boissaudiere. Le dossier a été déposé par LATTONEDIL FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 014 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB83. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 014 m² | 7 014 m² |
| Total | 0 m² | 7 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 014 m² | 7 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 014 m² | 7 014 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 014 m² | 7 014 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 014 m² | 7 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LATTONEDIL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824164347
- SIRET
- 82416434700018
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de LATTONEDIL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508916Y0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |