Permis de construire Locaux N° 08508916Y0066

Permis de construire à La Ferrière pour 7 014 m² de locaux - La Boissaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 08508916Y0066

Demandeur

LATTONEDIL FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08508916Y0066, délivré le 18 avril 2017 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Boissaudiere, La Ferrière (85280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LATTONEDIL FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 014 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 742 m²

Surface créée

7 014 m²

Variation nette

+7 014 m²

Surface totale après

7 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 014 m² 7 014 m²
Total 0 m² 7 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 014 m² 7 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 7 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 014 m² 7 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATTONEDIL FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824164347
SIRET
82416434700018
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508916Y0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boissaudiere, La Ferrière (85280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LATTONEDIL FRANCE et accordé le 18 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508916Y0066, instruit par la commune de La Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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