Permis de construire à La Ferrière pour 97 m² de logement - Le Plessis Jambart
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 08508916Y0028
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08508916Y0028, délivré le 21 juillet 2016 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis Jambart, La Ferrière (85280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB106, ZB107, ZB138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
6 mois 6 jours
Délai total
6 mois 11 jours
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 97 m² | 8 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508916Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |