Permis de construire Locaux N° 08508914R0037

Permis de construire n° 08508914R0037 à La Ferrière pour 101 m² de locaux, Zi Du Bois Imbert

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2015

Dossier PC n° 08508914R0037

Demandeur

TRANSPORTS RIVIERE-BIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508914R0037 a été délivré le 22 février 2015, pour un projet situé Zi Du Bois Imbert. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS RIVIERE-BIRON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR133. Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 599 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

19/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
19/02/2016
Autorisation
22/02/2015
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

Localisation du projet à La Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS RIVIERE-BIRON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482939493
SIRET
48293949300037
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
LA FERRIERE (85280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508914R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 février 2015
Date de dépôt 19/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 599 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Du Bois Imbert, à La Ferrière (85280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS RIVIERE-BIRON et accordé le 22 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2015, ouverture de chantier le 25 février 2015, achèvement déclaré le 19 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508914R0037, déposé en mairie de La Ferrière.

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