Permis de construire n° 08508913R0021 à La Ferrière pour 63 m² de locaux, La Moriniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PC n° 08508913R0021
Demandeur
SCI MORINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2013 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508913R0021 porte sur un projet situé La Moriniere. La demande émane de SCI MORINIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA72. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moriniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 343 m² |
| Total | 1 280 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 280 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 343 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MORINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753330307
- SIRET
- 75333030700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAU-D OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508913R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |