Permis de construire n° 08508913R0009 à La Ferrière pour 164 m² de locaux, Rue Du Stade 85280 La Ferr
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 08508913R0009
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508913R0009 a été délivré le 22 juin 2013, pour un projet situé Rue Du Stade 85280 La Ferr. COMMUNE DE LA FERRIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE21. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 118 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 4 282 m² |
| Total | 4 118 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 4 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 118 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 4 282 m² |
| Total locaux | 4 118 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 4 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500890
- SIRET
- 21850089000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508913R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |