Permis de construire Logement N° 08508823C0017

Permis de construire n° 08508823C0017 au Fenouiller pour 1 354 m² de logement, Rue Du Pinier / Rue Du Cen

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 08508823C0017

Demandeur

LE FENOUILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508823C0017 a été délivré le 9 août 2023 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pinier / Rue Du Cen. La demande émane de LE FENOUILLER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 13 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH320, AH461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

1 354 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH320 AH461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 1 354 m² 0 m² 330 m² 0 m² 1 024 m² 1 354 m²
Total 330 m² 1 354 m² 0 m² 330 m² 0 m² 1 024 m² 1 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 - - - 23
- 43,5 % 56,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FENOUILLER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951570688
SIRET
95157068800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508823C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Pinier / Rue Du Cen, au Fenouiller (85800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE FENOUILLER et accordée le 9 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 13 T3, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508823C0017, déposé en mairie du Fenouiller.

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