Permis de construire Logement N° 08508822C0056

Permis de construire n° 08508822C0056 au Fenouiller pour 107 m² de logement, 121 B Route De Saint Reverend

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 janvier 2023

Dossier PC n° 08508822C0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508822C0056, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2023 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 121 B Route De Saint Reverend.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1766. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLER (LE) (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508822C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 121 B Route De Saint Reverend, au Fenouiller (85800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508822C0056, déposé en mairie du Fenouiller.

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