Permis de construire Logement N° 08508816C0027

Permis de construire n° 08508816C0027 au Fenouiller pour 199 m² de logement, 2 Ruelle Du Plessis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 08508816C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Ruelle Du Plessis, le permis de construire n° 08508816C0027 a été délivré le 22 août 2016 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD202, AD203, AD204. Ce dossier s'inscrit parmi les 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/01/2018
Autorisation
22/08/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD202 AD203 AD204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 199 m² 0 m² 147 m² 0 m² 52 m² 199 m²
Total 147 m² 199 m² 0 m² 147 m² 0 m² 52 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERISIERS (89320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508816C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 04/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Ruelle Du Plessis, au Fenouiller (85800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508816C0027, déposé en mairie du Fenouiller.

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