Permis de construire n° 08508624V0006 à Falleron pour 2 189 m² de locaux, Les Nuages
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 août 2024
Dossier PC n° 08508624V0006
Demandeur
GAEC DABRETEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508624V0006, délivré le 15 août 2024 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Nuages. GAEC DABRETEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT20, ZT30, ZT70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falleron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Falleron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 2 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 189 m² | 6 189 m² |
| Total | 4 000 m² | 2 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 189 m² | 6 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 2 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 189 m² | 6 189 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 2 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 189 m² | 6 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DABRETEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789264371
- SIRET
- 78926437100012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FALLERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508624V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |