Permis de construire Locaux N° 08508623V0010

Permis de construire à Falleron pour 1 214 m² de locaux - La Violiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 08508623V0010

Demandeur

LAIT FRENES

Cette page présente le permis de construire n° 08508623V0010, délivré le 28 août 2023 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Violiere, Falleron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAIT FRENES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY103, ZY6, ZY98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 088 m²

Surface existante avant

4 605 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

5 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/08/2023
Chantier (DOC)
17/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2025

Localisation du projet à Falleron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY103 ZY6 ZY98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 4 415 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 5 629 m²
Total 4 605 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 5 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 415 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 5 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAIT FRENES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352916654
SIRET
35291665400010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
FALLERON (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508623V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Violiere, Falleron (85670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAIT FRENES et accordé le 28 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508623V0010, instruit par la commune de Falleron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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