Permis de construire Logement N° 08508620V0017

Permis de construire n° 08508620V0017 à Falleron pour 96 m² de logement, Rue Du Ferlin - Lot Na_E

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 décembre 2020

Dossier PC n° 08508620V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Ferlin - Lot Na_E, le permis de construire n° 08508620V0017 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2020 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falleron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Falleron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508620V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Ferlin - Lot Na_E, à Falleron (85670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508620V0017, déposé en mairie de Falleron.

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