Permis de construire Logement N° 08508620V0009

Permis de construire n° 08508620V0009 à Falleron pour 114 m² de logement, Rue Du Ferlin - Lot F

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 08508620V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508620V0009 a été délivré le 29 septembre 2020 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Ferlin - Lot F.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH225. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falleron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2022

Localisation du projet à Falleron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUVOIS (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508620V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Ferlin - Lot F, à Falleron (85670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508620V0009, déposé en mairie de Falleron.

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