Permis de construire Logement N° 08508620V0003

Permis de construire n° 08508620V0003 à Falleron pour 119 m² de logement, 2 Rue Des Plantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 08508620V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508620V0003 a été délivré le 23 juin 2020 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Plantes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falleron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

898 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2021

Localisation du projet à Falleron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALLERON (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508620V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Plantes, à Falleron (85670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 27 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508620V0003, déposé en mairie de Falleron.

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