Permis de construire à Falleron pour 429 m² de locaux - La Choquetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 08508619V0009
Demandeur
SCEA BOURON LABEL
Cette page présente le permis de construire n° 08508619V0009, délivré le 6 août 2019 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Choquetiere, Falleron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BOURON LABEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL95, ZL97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Falleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 429 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² |
| Total | 458 m² | 429 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 458 m² | 429 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOURON LABEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539107144
- SIRET
- 53910714400013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- FALLERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508619V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |