Permis de construire n° 08508619V0009 à Falleron pour 429 m² de locaux, La Choquetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 08508619V0009
Demandeur
SCEA BOURON LABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Choquetiere, le permis de construire n° 08508619V0009 a été délivré le 6 août 2019 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCEA BOURON LABEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL95, ZL97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falleron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Falleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 429 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | -29 m² | 429 m² |
| Total | 458 m² | 429 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | -29 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 458 m² | 429 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | -29 m² | 429 m² |
| Total locaux | 458 m² | 429 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | -29 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOURON LABEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539107144
- SIRET
- 53910714400013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- FALLERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508619V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |