Permis de construire n° 08508617C0003 à Falleron pour 535 m² de locaux, 11 Place De La Mairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 08508617C0003
Demandeur
COMMUNE DE FALLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Place De La Mairie, le permis de construire n° 08508617C0003 a été délivré le 17 mai 2017 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE FALLERON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB590. L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falleron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Falleron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falleron Code postal 85086 Identifiant INSEE 85086
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 535 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 271 m² | 777 m² |
| Total | 506 m² | 535 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 271 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 506 m² | 535 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 271 m² | 777 m² |
| Total locaux | 506 m² | 535 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 271 m² | 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FALLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500866
- SIRET
- 21850086600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FALLERON (85670)
Autres dossiers de COMMUNE DE FALLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508617C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 04/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |