Permis de construire Locaux N° 08508613C0021

Permis de construire n° 08508613C0021 à Falleron pour 316 m² de locaux, 2 Rue Des Artisans Zac Les Challinieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 08508613C0021

Demandeur

SCI MA2E INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508613C0021, délivré le 29 novembre 2013 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Des Artisans Zac Les Challinieres. Le projet est porté par SCI MA2E INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD271, ZD264. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falleron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 353 m²

Surface existante avant

2 598 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

2 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
29/04/2015
Autorisation
29/11/2013
3
Chantier (DOC)
29/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falleron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD271 ZD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Challinieres

Territoires administratifs

Commune
Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 598 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 914 m²
Total 2 598 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 598 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 914 m²
dont Bureaux 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m²
dont Industrie 2 247 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 563 m²
Total locaux 2 598 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MA2E INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537794422
SIRET
53779442200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
FALLERON (85670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508613C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Artisans Zac Les Challinieres, à Falleron (85670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MA2E INVEST et accordé le 29 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508613C0021, déposé en mairie de Falleron.

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