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Permis de construire Locaux N° 08508613C0021

Permis de construire à Falleron pour 316 m² de locaux - 2 Rue Des Artisans Zac Les Challinieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Artisans Zac Les Challinieres, Falleron (85670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MA2E INVEST et accordé le 29 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508613C0021, instruit par la commune de Falleron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 08508613C0021

Demandeur

SCI MA2E INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08508613C0021, délivré le 29 novembre 2013 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Artisans Zac Les Challinieres, Falleron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MA2E INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD271, ZD264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 353 m²

Surface existante avant

2 598 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

2 914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

29/04/2015

Autorisation

29/11/2013

Chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Falleron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD271 ZD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Challinieres

Territoire administratif

Commune: Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 598 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	2 914 m²
Total	2 598 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	2 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	351 m²	0 m²	0 m²	351 m²
Industrie	2 247 m²	316 m²	316 m²	2 563 m²
Total locaux	2 598 m²	316 m²	316 m²	2 914 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MA2E INVEST

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537794422
SIRET: 53779442200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FALLERON (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508613C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Artisans Zac Les Challinieres, Falleron (85670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MA2E INVEST et accordé le 29 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508613C0021, instruit par la commune de Falleron.

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