Permis de construire n° 08508424U0017 à Essarts-en-Bocage pour 1 046 m² de locaux, Le Grand Village Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 08508424U0017
Demandeur
LE ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508424U0017, délivré le 13 mai 2024 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Village Les Essarts. La demande émane de LE ROCHER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 1 046 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 446 m² | 2 446 m² |
| Total | 2 000 m² | 1 046 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 446 m² | 2 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 046 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 446 m² | 2 446 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 046 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 446 m² | 2 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441209889
- SIRET
- 44120988900027
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
Autres dossiers de LE ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508424U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |