Permis de construire n° 08508423U0081 à Essarts-en-Bocage pour 620 m² de locaux, Les Jaudries L'oie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 08508423U0081
Demandeur
LOG ELEVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508423U0081, délivré le 14 novembre 2023 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Jaudries L'oie. Le dossier a été déposé par LOG ELEVAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI10, ZI45, ZI46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'oie
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 300 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 11 920 m² |
| Total | 11 300 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 11 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 300 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 11 920 m² |
| Total locaux | 11 300 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 11 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOG ELEVAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 505092916
- SIRET
- 50509291600012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Autres dossiers de LOG ELEVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508423U0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |