Permis de construire Logement N° 08508421U0115

Permis de construire n° 08508421U0115 à Essarts-en-Bocage pour 183 m² de logement, Rue Saint Michel Les Essarts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 08508421U0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508421U0115 a été délivré le 14 octobre 2021 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Michel Les Essarts.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK111, AK2, AK4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK111 AK2 AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 183 m² 0 m² 1 m² 0 m² 182 m² 272 m²
Total 90 m² 183 m² 0 m² 1 m² 0 m² 182 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508421U0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint Michel Les Essarts, à Essarts-en-Bocage (85140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508421U0115, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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