Permis de construire n° 08508420U0068 à Essarts-en-Bocage pour 620 m² de locaux, Za La Belle Entree Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 08508420U0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Belle Entree Les Essarts, le permis de construire n° 08508420U0068 a été délivré le 11 septembre 2020 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 442 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 5 062 m² |
| Total | 4 442 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 5 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 442 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 5 062 m² |
| dont Industrie | 4 442 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 5 062 m² |
| Total locaux | 4 442 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 5 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508420U0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |