Permis de construire n° 08508420U0046 à Essarts-en-Bocage pour 495 m² de locaux, Les Fosses L'oie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 08508420U0046
Demandeur
LOG ELEVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508420U0046 a été délivré le 14 août 2020 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Fosses L'oie. Le demandeur déclaré est LOG ELEVAGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'oie
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 260 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 11 755 m² |
| Total | 11 260 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 11 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 260 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 11 755 m² |
| Total locaux | 11 260 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 11 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOG ELEVAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 505092916
- SIRET
- 50509291600012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Autres dossiers de LOG ELEVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508420U0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |