Permis de construire Locaux N° 08508419U0048

Permis de construire n° 08508419U0048 à Essarts-en-Bocage pour 343 m² de locaux, Lieu-Dit La Bourgne Sainte-Florence

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 08508419U0048

Demandeur

PIVETEAU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508419U0048, délivré le 2 août 2019 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Bourgne Sainte-Florence. Le dossier a été déposé par PIVETEAU BOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI153, AI154, AI208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 527 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI153 AI154 AI208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Florence

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIVETEAU BOIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
547250100
SIRET
54725010000054
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1964
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (85140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508419U0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit La Bourgne Sainte-Florence, à Essarts-en-Bocage (85140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PIVETEAU BOIS et accordé le 2 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508419U0048, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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