Permis de construire n° 08508419U0046 à Essarts-en-Bocage pour 298 m² de locaux, Lieu-Dit Bellevue Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 08508419U0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2019 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508419U0046 porte sur un projet situé Lieu-Dit Bellevue Les Essarts.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 636 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 22 934 m² |
| Total | 22 636 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 22 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 636 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 22 934 m² |
| dont Industrie | 22 636 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 22 934 m² |
| Total locaux | 22 636 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 22 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508419U0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |