Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 298 m² de locaux - Lieu-Dit Bellevue Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 08508419U0046
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08508419U0046, délivré le 13 juin 2019 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Bellevue Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
7 mois 30 jours
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoire administratif
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 636 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 22 934 m² |
| Total | 22 636 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 22 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 22 636 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 22 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508419U0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |