Permis de construire Locaux N° 08508419U0038

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 541 m² de locaux - Lei-Dit La Charrie L'oie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 08508419U0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08508419U0038, délivré le 30 juillet 2019 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lei-Dit La Charrie L'oie, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB44, ZB86, ZB87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 968 m²

Surface existante avant

1 796 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

2 337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2021

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB44 ZB86 ZB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'oie

Territoire administratif

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 796 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 2 337 m²
Total 1 796 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 2 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 796 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 2 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508419U0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lei-Dit La Charrie L'oie, Essarts-en-Bocage (85140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508419U0038, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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