Permis de construire Locaux N° 08508419U0032

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 329 m² de locaux - 1 Bis Rue De L'aree Les Essarts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 08508419U0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08508419U0032, délivré le 3 avril 2019 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Bis Rue De L'aree Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YD254, YD255, YD257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 368 m²

Surface existante avant

1 173 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

1 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD254 YD255 YD257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoire administratif

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 173 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 502 m²
Total 1 173 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m²
Entrepôt 542 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 871 m²
Total locaux 1 173 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508419U0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue De L'aree Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508419U0032, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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