Permis de construire n° 08508419U0023 à Essarts-en-Bocage pour 586 m² de locaux, 9 Rue Des Camelias L'oie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 08508419U0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508419U0023 a été délivré le 16 avril 2019 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Des Camelias L'oie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'oie
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 111 m² |
| Total | 525 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 525 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 111 m² |
| dont Industrie | 525 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 525 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508419U0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |