Permis de construire n° 08508417U0093 à Essarts-en-Bocage pour 1 081 m² de locaux, La Gauvrie Sainte-Florence
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 08508417U0093
Demandeur
PIVETEAU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508417U0093, délivré le 14 février 2018 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Gauvrie Sainte-Florence. Le demandeur déclaré est PIVETEAU BOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI142, AI144, AI178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Florence
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 130 m² | 1 081 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 011 m² | 4 141 m² |
| Total | 3 130 m² | 1 081 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 011 m² | 4 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 130 m² | 1 081 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 011 m² | 4 141 m² |
| dont Industrie | 3 130 m² | 1 081 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 011 m² | 4 141 m² |
| Total locaux | 3 130 m² | 1 081 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 011 m² | 4 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIVETEAU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 547250100
- SIRET
- 54725010000054
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Autres dossiers de PIVETEAU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508417U0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |