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Permis de construire Locaux N° 08508417U0093

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 1 081 m² de locaux - La Gauvrie Sainte-Florence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gauvrie Sainte-Florence, Essarts-en-Bocage (85140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIVETEAU BOIS et accordé le 14 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508417U0093, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 08508417U0093

Demandeur

PIVETEAU BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08508417U0093, délivré le 14 février 2018 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gauvrie Sainte-Florence, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIVETEAU BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI142, AI144, AI178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 667 m²

Surface existante avant

3 130 m²

Surface créée

1 081 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

4 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/02/2018

Chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI142 AI144 AI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Florence

Territoire administratif

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 130 m²	1 081 m²	0 m²	70 m²	0 m²	1 011 m²	4 141 m²
Total	3 130 m²	1 081 m²	0 m²	70 m²	0 m²	1 011 m²	4 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 130 m²	1 081 m²	0 m²	70 m²	0 m²	1 011 m²	4 141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIVETEAU BOIS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 547250100
SIRET: 54725010000054
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508417U0093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gauvrie Sainte-Florence, Essarts-en-Bocage (85140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIVETEAU BOIS et accordé le 14 février 2018.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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