Permis de construire n° 08508417U0038 à Essarts-en-Bocage pour 205 m² de locaux, 20 Place Du General De Gaulle Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 08508417U0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2017 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508417U0038 porte sur un projet situé 20 Place Du General De Gaulle Les Essarts.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC320, AC335, AC38. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
05/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 247 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 452 m² |
| Total | 357 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 452 m² |
| Total locaux | 247 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508417U0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |