Permis de construire n° 08508416H0054 à Essarts-en-Bocage pour 42 m² de locaux, Lieu-Dit Le Beignon Sainte-Florence
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 08508416H0054
Demandeur
LE VEAU DU BEIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508416H0054 a été délivré le 2 septembre 2016 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Le Beignon Sainte-Florence. Le projet est porté par LE VEAU DU BEIGNON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE48, ZE79, ZE80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Florence
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 237 m² |
| Total | 1 195 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 195 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VEAU DU BEIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450207436
- SIRET
- 45020743600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Autres dossiers de LE VEAU DU BEIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508416H0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |