Permis de construire Locaux N° 08508414H0012

Permis de construire n° 08508414H0012 à Essarts-en-Bocage pour 256 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 08508414H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508414H0012 a été délivré le 4 août 2014 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
04/08/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 512 m²
Total 256 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 256 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 512 m²
Total locaux 256 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ESSARTS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508414H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508414H0012, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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