Permis de construire Logement N° 0850832500032

Permis de construire n° 0850832500032 à L'Épine pour 140 m² de logement, 5 Rue De La Foliette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0850832500032

Demandeur

MOREAU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850832500032 a été délivré le 11 septembre 2025 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Foliette. MOREAU IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK902. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 140 m² 0 m² 209 m² 0 m² -69 m² 174 m²
Total 243 m² 140 m² 0 m² 209 m² 0 m² -69 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOREAU IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799837570
SIRET
79983757000016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850832500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Foliette, à L'Épine (85740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOREAU IMMOBILIER et accordé le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850832500032, déposé en mairie de L'Épine.

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