Permis de construire Logement N° 08508320C0046

Permis de construire n° 08508320C0046 à L'Épine pour 107 m² de logement, Rue Du Moulin Rompu

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 08508320C0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508320C0046, délivré le 3 mai 2021 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Rompu.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1799, AN1800. L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1799 AN1800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'EPINE (85740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508320C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin Rompu, à L'Épine (85740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508320C0046, déposé en mairie de L'Épine.

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