Permis de construire Logement N° 08508319C0031

Permis de construire n° 08508319C0031 à L'Épine pour 132 m² de logement, Impasse Des Trappes - Resi

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 08508319C0031

Demandeur

SCI ORCHIDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2019 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508319C0031 porte sur un projet situé Impasse Des Trappes - Resi. SCI ORCHIDEE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1485. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
19/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORCHIDEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848342317
SIRET
84834231700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIEUL SUR MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508319C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Trappes - Resi, à L'Épine (85740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ORCHIDEE et accordé le 19 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 19 août 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508319C0031, déposé en mairie de L'Épine.

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