Permis de construire n° 0850822600024 aux Epesses pour 137 m² de logement, route des Herbiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 0850822600024
Demandeur
DECOURTIL PASQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850822600024 a été délivré le 28 septembre 2026 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse route des Herbiers. DECOURTIL PASQUIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 386 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0F 803, 0F 128. Sur la même voie, route des Herbiers, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue des Epesses compte 436 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Epesses
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 386 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 319,34 m² |
| Emprise au sol créée | 155,88 m² |
| Emprise au sol supprimée | 48,2 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 240 m² à 377 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 377 m² |
| Total | 240 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 377 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECOURTIL PASQUIER, une société civile immobilière (SCI) basée aux Epesses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DECOURTIL PASQUIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841943012
- SIRET
- 84194301200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850822600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Herbiers aux Epesses (85590)
L’autre dossier recensé route des Herbiers depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.