Permis de construire Locaux N° 08508222H0017

Permis de construire n° 08508222H0017 aux Epesses pour 4 118 m² de locaux, Le Puy Du Fou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 octobre 2022

Dossier PC n° 08508222H0017

Demandeur

SCI GRAND PARC HEBERGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2022 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508222H0017 porte sur un projet situé Le Puy Du Fou. Le projet est porté par SCI GRAND PARC HEBERGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 118 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 118 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F1213. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 733 m²

Surface existante avant

3 525 m²

Surface créée

4 118 m²

Variation nette

+4 118 m²

Surface totale après

7 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 525 m² 4 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 118 m² 7 643 m²
Total 3 525 m² 4 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 118 m² 7 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 525 m² 4 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 118 m² 7 643 m²
dont Hôtels 3 525 m² 4 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 118 m² 7 643 m²
Total locaux 3 525 m² 4 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 118 m² 7 643 m²

Ce dossier crée 4 118 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 101

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND PARC HEBERGEMENT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492837950
SIRET
49283795000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
LES EPESSES (85590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508222H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 733 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Puy Du Fou, aux Epesses (85590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GRAND PARC HEBERGEMENT ; la décision est intervenue le 17 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508222H0017, déposé en mairie des Epesses.

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