Permis de construire Locaux N° 08508218H0033

Permis de construire n° 08508218H0033 aux Epesses pour 200 m² de locaux, 5815 Le Puy Du Fou Le Relais De Poste - Village Xviii Eme

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 08508218H0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508218H0033, délivré le 6 novembre 2018 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5815 Le Puy Du Fou Le Relais De Poste - Village Xviii Eme.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 476 m²

Surface existante avant

1 406 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Relais De Poste - Village Xviii Eme

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 406 m² 200 m² 0 m² 114 m² 0 m² 86 m² 1 492 m²
Total 1 406 m² 200 m² 0 m² 114 m² 0 m² 86 m² 1 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 406 m² 200 m² 0 m² 114 m² 0 m² 86 m² 1 492 m²
Total locaux 1 406 m² 200 m² 0 m² 114 m² 0 m² 86 m² 1 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES EPESSES (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508218H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5815 Le Puy Du Fou Le Relais De Poste - Village Xviii Eme, aux Epesses (85590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508218H0033, déposé en mairie des Epesses.

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