Permis de construire n° 08508217H0038 aux Epesses pour 2 359 m² de locaux, ZA de Montfort
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 08508217H0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508217H0038 a été délivré le 13 mars 2018, pour un projet situé ZA de Montfort.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 939 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1165, E 1166, E 1167. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 15 939 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 359 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 515 m² d'industrie et 844 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 3 876 m² à 6 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 876 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 6 235 m² |
| Total | 3 876 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 6 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 876 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 6 235 m² |
| dont Industrie | 3 876 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 5 391 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
| Total locaux | 3 876 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 6 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508217H0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |