Permis de construire n° 08508215H0025 aux Epesses pour 50 m² de logement, 1 rue du Pave
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 08508215H0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508215H0025 a été délivré le 16 décembre 2015 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue du Pave.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 269 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2015, soit 4 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1036, AB 889. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 269 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 228 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 228 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPESSES (LES) (85590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508215H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 30/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |