Permis de construire Locaux N° 08508214H0021

Permis de construire n° 08508214H0021 aux Epesses pour 60 m² de locaux, La Menanterie Le Puy Du Fou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 08508214H0021

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Menanterie Le Puy Du Fou, le permis de construire n° 08508214H0021 a été délivré le 17 septembre 2014 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par PUY DU FOU FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B816. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 686 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy Du Fou

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 900 m²
Total 840 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 840 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 900 m²
Total locaux 840 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347490070
SIRET
34749007000039
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
LES EPESSES (85590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508214H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 686 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Menanterie Le Puy Du Fou, aux Epesses (85590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PUY DU FOU FRANCE et accordé le 17 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508214H0021, déposé en mairie des Epesses.

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