Permis de construire n° 08508212H0036 aux Epesses pour 102 m² de logement, 46 Lot Le Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 08508212H0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508212H0036, délivré le 30 janvier 2013 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 46 Lot Le Bois.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E95, E97, E98. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508212H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |