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Permis de construire Mixte N° 0850812500032

Permis de construire n° 0850812500032 à Dompierre-sur-Yon pour 177 m² de logement et locaux, 16 Rue Pierre Menanteau Lot 50 - Les Feuilles Vertes Tranche 2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Pierre Menanteau Lot 50 - Les Feuilles Vertes Tranche 2, à Dompierre-sur-Yon (85170).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2025, achèvement déclaré le 18 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850812500032, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0850812500032

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850812500032 a été délivré le 25 septembre 2025, pour un projet situé 16 Rue Pierre Menanteau Lot 50 - Les Feuilles Vertes Tranche 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 71 m² d'habitation et 106 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2541. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2026.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/04/2026

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

18/04/2026

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 50 - Les Feuilles Vertes Tranche 2

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	71 m²	71 m²	71 m²
Locaux	106 m²	106 m²	106 m²
Total	177 m²	177 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total locaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT BELLEVI (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0850812500032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Pierre Menanteau Lot 50 - Les Feuilles Vertes Tranche 2, à Dompierre-sur-Yon (85170).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2025, achèvement déclaré le 18 avril 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850812500032, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

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PC n°0850812500028 Logement Autorisé

Rue Rachel Carson Lot 44A Quartier Les Feuilles Vertes

Dompierre-sur-Yon (85170)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 89 m² SDP

PC n°0850812500030 Logement Autorisé

Rue Rachel Carson Lot 44B Quartier Les Feuilles Vertes

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Nouvelle construction

24 sept. 2025 89 m² SDP

PC n°0850812500034 Logement Commencé

Zac Les Etangs - Les Feuil Lot 12A Et 12B

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30 oct. 2025 63 m² SDP

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Rue Pierre Menanteau

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