Permis de construire n° 0850812500025 à Dompierre-sur-Yon pour 130 m² de logement, 1 rue des Chataigniers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PC n° 0850812500025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850812500025 a été délivré le 10 septembre 2025, pour un projet situé 1 rue des Chataigniers.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 949 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/03/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 239. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Chataigniers, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 504 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Yon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 949 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 220 m² |
| Total | 90 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-YON (85170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850812500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chataigniers à Dompierre-sur-Yon (85170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Chataigniers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.