Permis de construire n° 08508123Y0006 à Dompierre-sur-Yon pour 150 m² de logement, 5 allée des Courraies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 08508123Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2023 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508123Y0006 porte sur un projet situé 5 allée des Courraies.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 663 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/09/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 165, AM 168. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Courraies, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Yon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 663 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508123Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 11/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Courraies à Dompierre-sur-Yon (85170)
L’autre dossier recensé allée des Courraies depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.