Permis de construire n° 08508122Y0024 à Dompierre-sur-Yon pour 487 m² de logement, 6 rue du Bois Noir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 08508122Y0024
Demandeur
ORYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2022 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508122Y0024 porte sur un projet situé 6 rue du Bois Noir. Le projet est porté par ORYON.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 270 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 338 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/03/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 120. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Bois Noir, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 504 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Yon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 338 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 217 m² à construire et 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 270 m² à 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 217 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Total | 270 m² | 217 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 217 m² | 487 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORYON, une société anonyme (SA) basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ORYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 547050146
- SIRET
- 54705014600034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de ORYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508122Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 06/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 120 à Dompierre-sur-Yon (85170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois Noir à Dompierre-sur-Yon (85170)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Bois Noir depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.