Permis de construire Logement N° 08508122Y0020

Permis de construire n° 08508122Y0020 à Dompierre-sur-Yon pour 106 m² de logement, La Braconniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 08508122Y0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508122Y0020 a été délivré le 18 août 2022, pour un projet situé La Braconniere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Sur un terrain de 636 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2404. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, La Braconniere, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 504 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Yon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/05/2024
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 636 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE-SUR-YON (85170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508122Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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