Permis de construire Logement N° 08508121Y0084

Permis de construire n° 08508121Y0084 à Dompierre-sur-Yon pour 75 m² de logement, Zac Les Etangs - Lot Na_ 1

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 08508121Y0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Les Etangs - Lot Na_ 1, le permis de construire n° 08508121Y0084 a été délivré le 16 février 2022 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE SUR YON (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508121Y0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Les Etangs - Lot Na_ 1, à Dompierre-sur-Yon (85170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508121Y0084, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

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